J.O. 125 du 1 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 31 mai 2007 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense - M. le contrôleur général des armées Bodin (Jean-Paul)

NOR : DEFM0755187D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret du 29 janvier 2004 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :


Article 1


Il est mis fin aux fonctions de M. le contrôleur général des armées Jean-Paul Bodin, directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 mai 2007.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la défense,

Hervé Morin